Mentions Légales
1. Éditeur du site
En application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site akkin.app :
- Raison sociale : VIRATEC
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Capital social : 1 000,00 €
- Siège social : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
- SIREN : 933 045 411
- SIRET (siège) : 933 045 411 00016
- N° RCS : 933 045 411 R.C.S. Paris
- N° TVA intracommunautaire : FR67933045411
- Code APE : 62.01Z – Programmation informatique
- Président : Georges Ramirez
- Directeur de la publication : Georges Ramirez
- Contact : [email protected]
2. Hébergement
Le site akkin.app est diffusé via l'infrastructure suivante :
- Cloudflare, Inc. (réseau CDN, protection DDoS, DNS) – 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
- Serveur applicatif : Serveur dédié hébergé dans l'Union Européenne, administré par VIRATEC.
- Base de données : Supabase Inc. – données stockées dans l'Union Européenne (région eu-west).
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site akkin.app (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses) sont la propriété exclusive de VIRATEC ou font l'objet d'une licence d'utilisation au bénéfice de VIRATEC.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de VIRATEC. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
4. Limitation de responsabilité
VIRATEC s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur de ces informations. VIRATEC décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. VIRATEC n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou la fiabilité des informations qui s'y trouvent.
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
7. Données personnelles
Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.